L’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS
Relations individuelles de travail avec les salariés
Relations collectives de travail
Relations individuelles de travail avec les salariés
La bonne gestion d’une entreprise, quelle que soit sa taille, implique une parfaite maîtrise des enjeux liés aux Ressources Humaines. C’est pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail est indispensable pour préserver les intérêts de l’entreprise qui, en tant que telle, peut être confrontée à une multitude de situations complexes sur le plan juridique.
Par exemple, une procédure de licenciement peut être viciée irrémédiablement par un délai non respecté ou une mention anodine oubliée. Les conséquences seront à payer au prix fort par l’entreprise mal conseillée en versant au salarié licencié, au mieux une indemnité pour procédure irrégulière d’un mois de salaire, et au pire plusieurs mois de rémunération si le vice affecte le fond du licenciement.
Le recours à un avocat est bien souvent trop tardif et ce qui aurait coûté qu’une simple consultation se transforme en une procédure contentieuse avec condamnations. Aussi, l’avocat doit être votre conseil unique en droit du travail, car il est le seul à maîtriser les conséquences contentieuses des décisions et procédures menées dans votre entreprise.
Le cabinet AVOCATS SC2 assure cette activité de conseil aux PME-PMI depuis de longues années et s’impose comme partenaire essentiel de votre développement et de vos projets.
En cas de problématiques de harcèlement moral dénoncé dans l’entreprise, l’article L.1152-4 du Code du travail impose à l’employeur de « prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ». L’employeur est donc tenu, en vertu du contrat de travail le liant à ses salariés, à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer de manière effective la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Cela signifie que l’employeur doit être vigilant quant à d’éventuels risques de voir se développer chez certains de ses salariés des symptômes de dépression ou de souffrance liés à sa situation de travail. Dès lors, il appartient à l’employeur, qui constate un problème de stress au travail, d’adopter les mesures appropriées afin d’y remédier, notamment en modifiant l’élément identifié comme générateur de stress.
Il est donc essentiel pour une entreprise de se faire conseiller juridiquement sur les relations individuelles du travail afin de s’assurer de la parfaite régularité des mesures prises et procédures engagées et ainsi éviter des sanctions financières lourdes.
Le cabinet AVOCATS SC2 pourra vous apporter des conseils avisés et vous assister dans la rédaction d’actes tel que les contrats de travail ou autres actes juridiques strictement encadrés par le droit du travail.
Vos avocats pourront également établir les actes nécessaires à une procédure de licenciement et le cas échéant, vous assister devant le Conseil de prud’hommes en cas de contestation de la mesure par le salarié.
Relations collectives de travail
Notre cabinet peut vous accompagner dans le cadre de vos relations collectives de travail : rédaction ou contrôle de conformité d’un règlement intérieur ou d’accords d’entreprise, contrôle des process mis en place par l’entreprise pour respecter ses différentes obligations juridiques (contrôle du temps de travail des cadres, obligation de sécurité…).
Nous pouvons également réaliser un audit social, à savoir :
Examiner l’ensemble de vos dispositions contractuelles applicables individuellement à chaque salarié afin de vérifier qu’elles respectent les dispositions légales ou règlementaires applicables à chaque salarié,
Examiner les normes collectives s'imposant à votre entreprise en qualité d’employeur (convention collective, accord de branche) afin de s’assurer de la conformité de l’ensemble de vos engagements et actes avec les normes en vigueur.
Ce premier examen peut être complété par des études et audits en matière comptable ou d’hygiène et sécurité.
Le rapport d’audit doit notamment permettre à l’entreprise de projeter les coûts sociaux à venir et d’envisager son développement en déterminant les recrutements ou licenciements à effectuer.
Il doit être mis en œuvre avant toute opération de restructuration ou de modification des activités de l’entreprise, telle que : cession, fusion, acquisition d’entreprise, projets de licenciements économiques.
Enfin, si votre entreprise rencontre des difficultés économiques et que vous envisagez de procéder à des licenciements économiques, nous pourrons vous accompagner afin d’assurer la régularité de la procédure particulièrement encadrée par le Code du travail.