Accompagnement juridique lors de l’exécution du contrat de travail
Vous êtes salarié et confronté à des difficultés au travail nécessitant l’accompagnement d’un avocat compétent en droit du travail, le cabinet AVOCATS SC2 mettra tout en œuvre pour vous apporter conseil et assistance avisés afin de mettre fin à cette situation préjudiciable.
Si vous avez fait l’objet d’un licenciement que vous estimez abusif, si vous souhaitez être assisté en vue d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, si vous êtes victime de harcèlement moral, notre cabinet vous aidera à défendre vos droits et vous guidera dans les démarches à entreprendre.
Le cœur de notre métier
est d’apporter conseil et assistance juridique dans les différentes problématiques que peuvent rencontrer les salariés au travail
Négociation de rupture conventionnelle ou amiable de votre contrat de travail
Accompagnement en cas de problèmes de santé liés au travail
Contestation de licenciement ou contestation de manquements au droit du travail
Négociation de rupture conventionnelle ou amiable de votre contrat de travail
Face aux difficultés que vous rencontrez au travail, vous souhaitez négocier avec votre employeur une rupture de votre contrat de travail ?
Au contraire, votre employeur vous a proposé une rupture de votre contrat de travail et vous souhaitez connaître vos droits ?
Notre cabinet dispose de toutes les compétences pour vous conseiller et vous aider à préserver vos droits.
La rupture conventionnelle homologuée est un mode amiable de rupture du contrat de travail, introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.
Elle est ouverte à tous les salariés, y compris protégés.
Ce mode de rupture permet la conclusion d’un accord amiable tout en préservant les droits du salarié à percevoir ses allocations chômage (France Travail).
La signature de la convention de rupture doit être l’aboutissement d’une négociation et la concrétisation d’un accord librement consenti par les deux parties au terme d’une procédure formelle.
Pourquoi recourir à un cabinet d’avocats pour une rupture amiable du contrat de travail ?
Un accompagnement juridique par un cabinet d’avocats dans le cadre d’une rupture amiable de votre contrat de travail est essentiel : cela garantit la confidentialité des échanges lorsqu’ils se font entre avocats car ils sont alors couverts par le secret professionnel. Votre employeur ne pourra donc pas se servir de ces échanges pour les retourner contre vous.
Cela offre aussi une garantie protectrice des droits du salarié : une rupture conventionnelle peut être homologuée par l’inspection du travail dès qu’une indemnité légale est versée au salarié en contrepartie. Or, ce minimum indemnitaire est souvent bien en dessous des droits du salarié et d’une juste indemnisation des préjudices liés à la rupture du contrat de travail.
Un avocat spécialisé en droit du travail est donc compétent et habilité à négocier une indemnité de rupture conventionnelle cohérente avec la situation et l’ancienneté du salarié.
Enfin, l’accompagnement par un cabinet d’avocats garantit le respect de la procédure, une irrégularité procédurale pouvant affecter la validité même de la rupture conventionnelle et conduire à un refus d’homologation par l’inspection du travail.
Accompagnement en cas de problèmes de santé liés au travail
Accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlement moral, burn-out, souffrance au travail… Vos avocats en droit du travail dans les Yvelines sont à l’écoute de vos besoins et mettent tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts.
Vous avez été victime d’un accident du travail ou vous souffrez d’une maladie professionnelle ?
Le cabinet d’AVOCATS SC2 peut vous accompagner afin de vérifier les conditions dans lesquelles cet accident ou maladie est intervenu, qui peuvent parfois révéler une faute inexcusable de l’employeur pouvant donner lieu au versement d’une rente ou à l’indemnisation des préjudices subis sous forme de capital.
Vos avocats vous aiguilleront également sur les modalités de rupture du contrat de travail en cas d’inaptitude professionnelle décidée par le médecin du travail et pourront s’assurer que vous bénéficiez de toutes les indemnités et aides sociales liées à votre incapacité temporaire ou définitive de travail : indemnités journalières et de prévoyance, pension d’invalidité, AAH etc…
Vous vous estimez victime d’un harcèlement moral de la part de votre employeur et vous présentez des symptômes de souffrance au travail ?
Le Code du travail définit précisément le harcèlement moral.
Notre cabinet pourra analyser la situation dont vous souffrez et identifier si elle correspond à la définition juridique du harcèlement selon l’article L.1152-1 du code du travail.
Auquel cas, vos avocats pourront vous conseiller sur les démarches à entreprendre afin de faire reconnaître ce harcèlement moral par le Conseil de prud’hommes et obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Dans certains cas, des poursuites pénales pourront être menées en parallèle de la procédure prud’homale.
Contestation de licenciement ou contestation de manquements au droit du travail
Vous avez l’objet d’un licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, licenciement économique et vous considérez que ce licenciement est abusif ?
Les avocats du cabinet AVOCATS SC2 analyseront avec toute leur expertise les motifs de licenciement qui vous ont été reprochés et vous conseilleront sur les possibilités de contestation de ce licenciement.
Une tentative de rapprochement amiable avec l’employeur pourra être envisagée afin d’éviter une procédure longue et souvent redoutée.
A défaut, une procédure pourra être menée et le licenciement pourra être déclaré abusif par le Conseil de prud’hommes qui condamnera alors l’employeur à indemniser vos préjudices financiers et moraux consécutifs à la rupture du contrat de travail.
Vous êtes convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Nous pouvons vous recevoir dans le cadre d’une consultation afin de vous préparer au mieux à cet entretien et de répondre de façon adaptée aux motifs exposés par votre employeur.
Votre employeur commet des manquements graves au droit du travail : vous n’êtes pas rémunéré de vos salaires ou heures supplémentaires, vos droits au repos ne sont pas respectés, votre employeur n’assure pas votre sécurité sur le lieu de travail ?
Certains manquements graves au droit du travail peuvent justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié qui peut en demander requalification en rupture abusive du contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnisations.
Il est également possible de demander au Conseil de prud’hommes de rompre le contrat aux torts de l’employeur : c’est le mécanisme de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Notre cabinet pourra examiner les manquements que vous subissez, vous conseiller et vous assister dans le cadre d’une procédure prud’homale de contestation de ces manquements afin d’y mettre fin et d’être indemnisé des préjudices subis.