Divorces contentieux
Divorces par acte d’avocats
Divorces contentieux
Un divorce peut être une étape éprouvante de la vie au cours de laquelle il est nécessaire de bénéficier de conseils juridiques, afin de prendre les meilleures décisions pour soi et pour sa famille.
Notre cabinet vous accompagne dans le cadre de divorces contentieux, devant le Juge aux affaires familiales.
Nous saisirons le juge et constituerons avec vous un dossier solide, si vous souhaitez entamer une procédure de divorce ou assurerons la défense de vos intérêts si le divorce est sollicité par votre conjoint.
Nous vous proposerons une véritable écoute et des conseils avisés quant aux motifs du divorce et à ses conséquences, familiales et patrimoniales : liquidation du régime matrimonial et sort des biens communs ou en indivision, résidence des enfants et contribution à leur entretien et leur éducation, prestations compensatoires etc…
Nous favoriserons, quand cela est possible, un rapprochement amiable avec votre conjoint mais nous veillerons toujours à préserver vos intérêts et ceux de vos enfants.
Divorces par acte d’avocats
Si vous et votre conjoint êtes d’accord pour divorcer et sur l’ensemble des conséquences du divorce, nous pourrons vous accompagner dans le cadre d’un divorce par acte sous seing privé d’avocats, plus communément appelé « divorce par consentement mutuel ».
Depuis le 1er janvier 2017, chacun des époux doit faire appel à son propre avocat.
Les avocats rédigent ensemble une convention de divorce, le cas échéant, en partenariat avec le notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial.
Une fois finalisé, le projet de convention de divorce vous est adressé par votre avocat par courrier recommandé avec accusé de réception.
A l’issue d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de sa réception, la convention de divorce peut être signée par les époux et leurs avocats.
Elle est ensuite enregistrée par un notaire et le divorce est transcrit sur les actes d’état civil.
Cette procédure vous permet de divorcer dans des délais rapides, dès qu’un accord est trouvé et sans avoir recours au juge.
Si votre divorce a été célébré à l’étranger ou que l’un des époux est de nationalité étrangère, il ne sera pas toujours possible de procéder à ce type de divorce.
Nous pourrons cependant vous conseiller et vous accompagner vers un divorce par consentement mutuel judiciaire, votre accord devant alors être homologué par le Juge aux affaires familiales.
Contestation de licenciement ou contestation de manquements au droit du travail
Vous avez l’objet d’un licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, licenciement économique et vous considérez que ce licenciement est abusif ?
Les avocats du cabinet AVOCATS SC2 analyseront avec toute leur expertise les motifs de licenciement qui vous ont été reprochés et vous conseilleront sur les possibilités de contestation de ce licenciement.
Une tentative de rapprochement amiable avec l’employeur pourra être envisagée afin d’éviter une procédure longue et souvent redoutée.
A défaut, une procédure pourra être menée et le licenciement pourra être déclaré abusif par le Conseil de prud’hommes qui condamnera alors l’employeur à indemniser vos préjudices financiers et moraux consécutifs à la rupture du contrat de travail.
Vous êtes convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Nous pouvons vous recevoir dans le cadre d’une consultation afin de vous préparer au mieux à cet entretien et de répondre de façon adaptée aux motifs exposés par votre employeur.
Votre employeur commet des manquements graves au droit du travail : vous n’êtes pas rémunéré de vos salaires ou heures supplémentaires, vos droits au repos ne sont pas respectés, votre employeur n’assure pas votre sécurité sur le lieu de travail ?
Certains manquements graves au droit du travail peuvent justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié qui peut en demander requalification en rupture abusive du contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnisations.
Il est également possible de demander au Conseil de prud’hommes de rompre le contrat aux torts de l’employeur : c’est le mécanisme de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Notre cabinet pourra examiner les manquements que vous subissez, vous conseiller et vous assister dans le cadre d’une procédure prud’homale de contestation de ces manquements afin d’y mettre fin et d’être indemnisé des préjudices subis.